Ces Conditions régissent

l’utilisation de cette Application et
tout autre Accord ou relation juridique avec le Propriétaire
de manière contraignante. Les expressions en majuscules sont définies dans la section correspondante de ce document.

Les utilisateurs sont invités à lire attentivement ce document.

L'entité responsable de cette Application est :

degg srl, Viale F. Caltagirone 265, Rome (RM) Italie

Adresse e-mail du Propriétaire : ettore.deliberato@degg.it

À première vue

Veuillez noter que certaines dispositions de ces Conditions peuvent s'appliquer uniquement à certaines catégories d'Utilisateurs. En particulier, certaines dispositions peuvent s’appliquer uniquement aux Consommateurs ou uniquement aux Utilisateurs agissant en tant que professionnels. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans la clause concernée. En l'absence de telles mentions, les clauses s'appliquent à tous les Utilisateurs.

CONDITIONS D'UTILISATION

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de cette Application exposées dans cette section ont une validité générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables à des situations particulières sont expressément indiquées dans ce document.

En utilisant cette Application, les Utilisateurs déclarent remplir les conditions suivantes :

Il n'y a aucune restriction concernant les Utilisateurs, qu'ils soient Consommateurs ou Utilisateurs Professionnels.

Contenu de cette Application

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette Application est la propriété du Propriétaire ou fourni par celui-ci ou ses concédants.

Le Propriétaire veille à ce que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la législation applicable ou les droits de tiers. Cependant, cela n’est pas toujours réalisable.
Dans de tels cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les Utilisateurs sont priés d'adresser leurs plaintes aux coordonnées fournies dans ce document.

Droits sur le contenu de cette Application

Le Propriétaire détient et se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur ledit contenu.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le contenu de quelque manière que ce soit, à moins que cela ne soit nécessaire ou implicite pour l'utilisation correcte du Service.

En particulier, sans exclure d'autres activités, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager au-delà des limites spécifiées ci-dessous, modifier, traduire, traiter, publier, transmettre, vendre, concéder des sous-licences, transformer, transférer ou céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu disponible sur cette Application, ou permettre à des tiers d'entreprendre de telles activités via leur compte Utilisateur ou leur appareil, même à leur insu.

Lorsqu’il est expressément indiqué sur cette Application, l'Utilisateur est autorisé à télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles sur cette Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que la paternité de l'œuvre soit reconnue et que toutes les autres circonstances pertinentes demandées par le Propriétaire soient respectées.

Les limitations et exclusions prévues par la législation sur le droit d'auteur restent en vigueur.

Accès aux ressources externes

Grâce à cette Application, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et, par conséquent, n'est pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives aux éventuelles concessions de droits sur le contenu, sont déterminées par ces tiers et régies par leurs propres conditions ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

Cette Application et le Service peuvent être utilisés uniquement à des fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément à ces Conditions et à la législation applicable.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que l'utilisation de cette Application et/ou du Service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits de tiers.

Le Propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, y compris de refuser à l'Utilisateur l'accès à cette Application ou au Service, de résilier des contrats, de signaler toute activité répréhensible menée par le biais de cette Application ou du Service aux autorités compétentes (par exemple, autorités judiciaires ou administratives) chaque fois que l'Utilisateur enfreint ou est suspecté d’enfreindre :

• les lois, règlements et/ou les Conditions ;

• les droits de tiers ;

• des actes qui peuvent porter gravement atteinte aux intérêts légitimes du Propriétaire ;

• des offenses contre le Propriétaire ou un tiers.

Limitation de responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Aucune disposition de ces Conditions n'exclut, ne limite ou ne modifie une garantie, condition, indemnisation, droit ou protection que l'Utilisateur peut avoir en vertu de la Competition and Consumer Act 2010 (Cth) ou de législations similaires qui confèrent un droit non excludable. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité envers l'Utilisateur, y compris en cas de violation d'un droit non excludable et toute autre responsabilité non autrement exclue aux termes de ces Conditions Générales, est limitée, à la discrétion du Propriétaire, à une nouvelle fourniture des services ou au paiement du coût pour répéter leur fourniture.

Utilisateurs des États-Unis

Exclusion de garantie

Le Propriétaire fournit cette Application « telle quelle » et selon disponibilité. L’utilisation du Service est aux risques et périls de l'Utilisateur. Dans la limite maximale permise par la loi, le Propriétaire exclut expressément toute condition, convention et garantie de toute sorte, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur auprès du Propriétaire ou via le Service ne créera de garantie non expressément prévue dans le présent document.

(…)

Loi applicable

Ces Conditions sont régies par la loi du lieu où le Propriétaire est établi, tel qu'indiqué dans la section correspondante de ce document, indépendamment des règles de conflits de lois.

Exception pour les Consommateurs européens

Nonobstant ce qui précède, si l'Utilisateur agit en tant que Consommateur européen et a sa résidence habituelle dans un pays où la loi prévoit un niveau de protection des consommateurs supérieur, ce niveau supérieur de protection prévaudra.